Situation Contact News Avis clients Liens : +33450079224

Comment affichage son n° de rucher (NAPI)

Afficher son N° de NAPI 

1 - Le Numéro NAPI :

Il est unique à chaque apiculteur. Il est délivré par les Services Vétérinaires du département. Ce numéro est nécessaire afin que tous les apiculteurs soient enregistrés dans une base de données permettant, en cas de contamination d'une maladie réputée contagieuse, de mettre en place des mesures d'épidémio-vigilance nécessaires dans les secteurs infectés.
 

2 - Immatriculation des ruches

Extrait du code rural Titre II Article 13 de l’A.M. du 11 Août 1980

  • Le numéro d’immatriculation doit être porté sur le récépissé de la déclaration annuel.
  • Il doit être placé sur un panneau à proximité du rucher.
  • Le panneau doit comporter éventuellement un numéro de téléphone.
  • Il doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins sept centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, en ménageant une séparation par un tiret d’un centimètre entre les deux groupes de chiffres 74-2015
  • Ce numéro doit être au moins de 10% sur la ruche et lisible à plus de 20m. 

Après sa première déclaration, tout apiculteur reçoit son numéro d’immatriculation qu’il conserve tant qu’il exerce. Il doit signaler sa cession d’activité.