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Déclaration de rucher en ligne et sur papier

Détenteurs de ruches : vous avez l’obligation de déclarer annuellement vos ruches…

Au vu du rapport sur la filière apicole du Député de Haute-Savoie, Martial Saddier, le ministre de l’agriculture a décidé de rétablir à partir de 2010 la déclaration annuelle des ruches. Dans l’attente d’une procédure de déclaration par voie informatique, le format papier est encore en vigueur cette année : toutefois l’imprimé de déclaration a été modifié et le formulaire précédemment utilisé est abrogé. Le nouveau formulaire de déclaration est téléchargeable sur le site internet service-public.fr.

 

- Directement à l'adresse suivante : Formulaire téléchargeable en ligne Désormais le détenteur de ruche doit indiquer au moins un numéro d’identification :

- Le numéro SIRET, délivré par la chambre d'agriculture, en cas de cession de miel à un tiers quel que soit le volume commercialisé, hors cadre familial

OU

- Le numéro NUMAGRIT, délivré par la direction départementale de la protection des populations pour les autres apiculteurs compte-tenu du fait que cette instruction est parue en février et que depuis le début de l’année la direction départementale de protection des populations (ex DDSV) reçoit des déclarations sur les anciens formulaires, il ne sera pas demandé aux apiculteurs qui ont déjà fait parvenir un formulaire de déclaration de retourner le nouveau formulaire. Toutefois, ils devront faire les démarches nécessaires à l’obtention de leur numéro d’identification, n° SIRET ou n° NUMAGRIT.


Documents utiles à télécharger :

  Formulaire

  Guide