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Etiquetage des pots de miels

Définition :

Le miel est la substance sucrée naturelle produite par les abeilles de l'espèce Apis mellifera à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles-ci par des insectes suceurs, qu'elles butinent, transforment, en les combinant avec des matières spécifiques propres, déposent, déshydratent, entreposent et laissent mûrir dans les rayons de la ruche. A l'exception du miel filtré, aucun pollen ou constituant propre au miel ne doit être retiré, sauf si cela est inévitable lors de l'élimination de matières organiques et inorganiques étrangères.

Note d'information nº 2004 -70, émanant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F), qui apporte des précisions concernant l'étiquetage et la présentation des miels conformément au décret n°2003 - 587 pour l'application de l'article L.21-1 du code de la consommation.

Le grand principe retenu pour l'étiquetage découle de l'article R. 112 - 7 du code de la consommation qui précise que l'étiquetage d'une denrée alimentaire, ne doit comporter aucune mention tendant à faire croire que cette denrée possède des caractéristiques particulières, alors que tous les produits similaires présentent ces mêmes caractéristiques.
Dans toute étiquette il faudra distinguer : les mentions informatives ou la liste des ingrédients (selon l‘article R. 112 - 15) facultatives.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

DDPP de Haute-Savoie

 


Documents utiles à télécharger :

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