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Les régimes

Un remerciement au Syndicat Apicole Dauphinois pour avoir mis en forme cette difficile tâche que bien d’incompréhension tourne autour de la fiscalité apicole. La lecture de ce document peut-être utilisée comme bon vous semble, reste à vérifier la valeur des chiffres car ce document a été remis à jour en 2010.  

 Tableau récapitulatif

Nombre de ruches

possédées

Fiscalité MSA

N° SIRET si ventes

de produits

de la ruche 

1 à 10 ruches Rien à déclarer – Non taxé 

Rien à déclarer sauf ventes

sur un marché – Non taxé mais

déclaration à faire (gratuit)

Oui
 

Forfait Agricole

CA < 76 300 €

Forfait Agricole

CA < 76 300 €

Régime Réel

CA > 350 000 €

   
11 à 49 ruches   Néant Néant Rien à déclarer sauf ventes sur un marché – Non taxé mais déclaration à faire (gratuit) Oui
50 à 199 ruches Optionnel  Cotisant Solidaire (24% de l’assiette d’imposition)  Oui
200 ruches à 399 ruches Cotisant de plein droit au prorata du nombre de ruches  Oui
Au-delà de 400 Votre système commercial est à réfléchir Oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


CA = Chiffre d’Affaire réalisé pendant un exercice fiscal

 Voir le tableau forfait agricole 2015 page 9


Documents utiles à télécharger :

  CERFA 10264 N° 2432 Bénéfice de l'exploitation apicole 2015

  Guide fiscal apicole